L’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux usagers qu’ils doivent régler leurs droits fonciers avant le 30 novembre 2025. En effet, cette obligation concerne l’immatriculation, la mutation partielle ou totale, l’inscription hypothécaire et la taxe sur la plus-value. Ainsi, respecter cette date permet d’éviter toute pénalité. De plus, l’OTR et la DCCF souhaitent sécuriser les transactions immobilières et simplifier la gestion des dossiers fonciers.
Qui doit régulariser sa situation ?
Tous les requérants dont les réquisitions ont été liquidées mais non payées doivent agir rapidement. Par conséquent, les particuliers et les professionnels procédant à une immatriculation foncière sont concernés. De même, les propriétaires effectuant une mutation partielle ou totale doivent régulariser leur situation. Les usagers enregistrant une inscription hypothécaire ou devant payer la taxe sur la plus-value sont également concernés. En effet, respecter la date limite permet d’éviter les sanctions et de garantir la validité des transactions.
Pourquoi payer ses droits fonciers est crucial
Payer ses droits fonciers sécurise toutes les transactions immobilières. En effet, sans ce règlement, les mutations et les inscriptions au cadastre peuvent bloquer. De plus, le paiement permet d’éviter les pénalités prévues par la loi après le 30 novembre 2025. Enfin, cette régularisation contribue à la transparence fiscale et soutient le développement des infrastructures publiques. Par conséquent, les usagers protègent leurs droits tout en participant à un système foncier fiable et responsable.
Comment régulariser rapidement ?
Pour payer vos droits fonciers, rapprochez-vous des services de la DCCF afin d’obtenir le détail des taxes dues. Ensuite, effectuez le paiement aux guichets de l’OTR ou via les plateformes de paiement agréées. N’oubliez pas de conserver le reçu comme preuve. De plus, le Directeur de la DCCF, Kwami Obossou, remercie les usagers pour leur sens de responsabilité. Il souligne également que respecter les délais facilite la gestion des dossiers et renforce la confiance dans le système foncier.
L’OTR et la DCCF rappellent que tous les droits fonciers doivent être payés avant le 30 novembre 2025. Ainsi, les usagers doivent agir rapidement pour éviter complications et pénalités. Enfin, régulariser ses droits fonciers protège vos transactions et contribue au bon fonctionnement du secteur immobilier au Togo.
