L’Office Togolais des Recettes (OTR) informe les opérateurs économiques d’une mesure exceptionnelle de dépréciation sur la valeur en douane des véhicules de plus de cinq ans. Cette opération sera en vigueur du 1er septembre au 15 novembre 2025. Cela désengorgera les parcs automobiles et encouragera les nouvelles commandes.
Une mesure pour faciliter la mise à la consommation des véhicules anciens
Le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou B. Tchodie, précise que cette mesure concerne uniquement les véhicules de plus de cinq ans d’âge actuellement en souffrance sous douane. Ainsi, une dépréciation de 20 % sur la valeur en douane est appliquée conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National.
Objectifs de la mesure de dépréciation des véhicules
Cette initiative a pour but d’alléger fiscalement la mise à la consommation de ces véhicules et de favoriser le renouvellement du parc automobile national. Elle devra inciter les importateurs et autres opérateurs économiques à passer de nouvelles commandes.
Conditions et durée d’application de la mesure de dépréciation des véhicules
La mesure prend effet à compter du 1er septembre 2025 et reste en vigueur jusqu’au 15 novembre 2025. Les avantages fiscaux accordés peuvent être utilisés jusqu’au 30 novembre 2025, à condition que les droits et taxes de douane soient liquidés et payés dans ce délai. Passé cette date, la dépréciation des véhicules sera automatiquement annulée.
Précisions importantes
La mesure ne concerne pas les véhicules bénéficiant déjà d’autres avantages douaniers. En fait, le Commissaire Général a rappelé que le succès de cette opération dépend du civisme fiscal des opérateurs économiques. Selon l’OTR, cette initiative s’inscrit dans une logique de fluidification du marché des véhicules d’occasion et de stimulation des nouvelles importations. En plus, cette dépréciation permet de soutenir les opérateurs tout en respectant la réglementation nationale.
Effets attendus
Cette mesure devrait encourager la régularisation des véhicules en souffrance sous douane. Elle constitue également un signal fort de l’administration fiscale togolaise. En effet, c’est pour améliorer la transparence et la performance douanière.
À retenir :
La mesure consiste en une dépréciation de 20 % sur la valeur en douane des véhicules de plus de cinq ans. Ainsi, elle s’applique du 1er septembre au 15 novembre 2025. Cependant le bénéfice des avantages peut être utilisé jusqu’au 30 novembre 2025. En outre, il y a une condition a cela: les droits et taxes de douane doivent être liquidés et payés dans ce délai. De plus, les véhicules qui bénéficient déjà d’autres avantages douaniers ne sont pas concernés par cette mesure.
