L’Office togolais des recettes (OTR) a lancé, ce jeudi à Lomé, la campagne nationale de vulgarisation des dispositions de la loi de finances, exercice 2026. L’initiative vise à mieux informer les contribuables sur le contenu du nouveau budget de l’État et sur ses principales innovations fiscales.
Une campagne nationale pour expliquer la loi de finances 2026
Adoptée fin décembre par le Parlement togolais, la loi de finances 2026 fixe le budget de l’État à 2 751,5 milliards de francs CFA. Les recettes fiscales attendues sont estimées à 1 338,86 milliards de francs CFA. Selon le directeur de la communication et des services aux usagers de l’OTR, Konlani Kampatibe, cette campagne répond à un objectif de pédagogie. Elle permet d’expliquer, de façon simple, les mesures nouvelles contenues dans le budget.
« La mise en œuvre de la loi de finances ne consiste pas à augmenter les taux d’imposition, mais à agir sur les leviers d’élargissement de la fiscalité pour plus de justice fiscale », a-t-il indiqué. Il a également précisé que la loi de finances 2026 intègre une large part des préoccupations exprimées lors du dialogue social.
Des mesures fiscales reconduites
Le document budgétaire prévoit la reconduction de 11 mesures fiscales. Parmi elles figurent la perception de la taxe de prélèvement de l’Union africaine, la réduction de 50 % du droit de douane sur le gasoil destiné aux machines et engins non routiers des industries, ainsi que la suspension de la taxe sur les véhicules à moteur au profit des professionnels du transport.
La loi maintient aussi le régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficulté. Ces mesures visent à soutenir l’activité économique et à préserver la compétitivité des entreprises.
Élargissement de l’assiette fiscale
La loi de finances 2026 met également l’accent sur l’élargissement de l’assiette fiscale. L’objectif reste le renforcement de la stabilité des finances publiques, conformément aux dispositions du Code général des impôts. Dans ce cadre, les gains issus des jeux de hasard deviennent imposables à partir de 500 000 francs CFA. Les maisons de jeux appliqueront désormais une retenue à la source de 5 %, libératoire pour les joueurs concernés.
Par ailleurs, la durée nécessaire pour déterminer l’existence d’un établissement stable au Togo passe de six à trois mois. Cette mesure vise à limiter les risques d’évasion fiscale liés au fractionnement des chantiers de construction, de montage ou d’installation.
Un accent sur la justice sociale
La loi de finances 2026 introduit aussi des dispositions en faveur de l’équité et de la justice fiscales. Une attention particulière est accordée aux personnes en situation de handicap. Concrètement, toute entreprise légalement constituée qui recrutera une personne vivant avec un handicap, à compétences égales avec une personne valide, bénéficiera d’un crédit d’impôt de 120 000 francs CFA. Cette mesure s’applique à condition que l’emploi respecte la réglementation sociale en vigueur, notamment en matière de protection sociale.
Cette innovation traduit la volonté du gouvernement de renforcer l’inclusion sociale et la protection des droits des personnes handicapées. Pour l’exercice 2026, le montant total des exonérations accordées par l’État est évalué à 242,7 milliards de francs CFA, contre 211 milliards l’année précédente.
